Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par Thomas Abdessalam, via le site Réussir au Maroc.
Ces produits et services incluent notamment :
formations en ligne
guides numériques
contenus audio/vidéo
accompagnements personnalisés
consultations en ligne
événements en présentiel
2. Acceptation
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf mention contraire, les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable selon la législation belge.
Dans le cadre de la vente de produits numériques, la TVA est appliquée conformément aux règles en vigueur au sein de l’Union européenne, notamment en fonction du pays de résidence du client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées (ex : Stripe).
5. Accès aux produits numériques
Après paiement, l’accès aux produits numériques est fourni immédiatement ou dans les délais indiqués.
L’accès est strictement personnel et non transférable.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, en validant sa commande, le client accepte expressément :
l’exécution immédiate du service
la fourniture d’un contenu numérique accessible sans délai
la renonciation expresse à son droit de rétractation
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès au contenu.
7. Remboursement
Sauf mention contraire explicite :
les produits numériques ne sont pas remboursables
les accompagnements et consultations ne sont pas remboursables
8. Accompagnement et consultations
Les accompagnements et consultations sont des prestations de conseil.
Aucun résultat n’est garanti.
Le client reste entièrement responsable de ses décisions, actions et résultats.
9. Événements
Inscription
La participation est validée après paiement.
Annulation par le client
Aucun remboursement ne sera effectué sauf cas exceptionnel à l’appréciation du vendeur.
Un report peut être proposé selon les conditions définies.
Annulation par l’organisateur
En cas d’annulation, un remboursement ou un report sera proposé.
10. Responsabilité
Le vendeur propose des contenus éducatifs et des conseils.
Il ne peut être tenu responsable :
des décisions prises par le client
des résultats obtenus
de toute perte ou dommage lié à l’utilisation des services
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de :
reproduire
partager
distribuer
revendre
tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Force majeure
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution des services (notamment problème technique, maladie, événement exceptionnel).
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents du ressort du vendeur seront seuls compétents.
