Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par Thomas Abdessalam, via le site Réussir au Maroc.

Ces produits et services incluent notamment :

  • formations en ligne

  • guides numériques

  • contenus audio/vidéo

  • accompagnements personnalisés

  • consultations en ligne

  • événements en présentiel

2. Acceptation

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Sauf mention contraire, les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable selon la législation belge.

Dans le cadre de la vente de produits numériques, la TVA est appliquée conformément aux règles en vigueur au sein de l’Union européenne, notamment en fonction du pays de résidence du client.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.


Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées (ex : Stripe).

5. Accès aux produits numériques

Après paiement, l’accès aux produits numériques est fourni immédiatement ou dans les délais indiqués.

L’accès est strictement personnel et non transférable.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, en validant sa commande, le client accepte expressément :

  • l’exécution immédiate du service

  • la fourniture d’un contenu numérique accessible sans délai

  • la renonciation expresse à son droit de rétractation

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès au contenu.

7. Remboursement

Sauf mention contraire explicite :

  • les produits numériques ne sont pas remboursables

  • les accompagnements et consultations ne sont pas remboursables

8. Accompagnement et consultations

Les accompagnements et consultations sont des prestations de conseil.

Aucun résultat n’est garanti.

Le client reste entièrement responsable de ses décisions, actions et résultats.

9. Événements

Inscription

La participation est validée après paiement.

Annulation par le client

Aucun remboursement ne sera effectué sauf cas exceptionnel à l’appréciation du vendeur.

Un report peut être proposé selon les conditions définies.

Annulation par l’organisateur

En cas d’annulation, un remboursement ou un report sera proposé.

10. Responsabilité

Le vendeur propose des contenus éducatifs et des conseils.

Il ne peut être tenu responsable :

  • des décisions prises par le client

  • des résultats obtenus

  • de toute perte ou dommage lié à l’utilisation des services

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de :

  • reproduire

  • partager

  • distribuer

  • revendre

tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Force majeure

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution des services (notamment problème technique, maladie, événement exceptionnel).

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

15. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents du ressort du vendeur seront seuls compétents.